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Au service des établissements de l'enseignement privé
de l'apprentissage dans l'enseignement catholique - Février 2012
Décret n° 2011-1971 du JO du 28.12.11
Académie d'Aix-Marseille (04 - 05 - 13 - 84) / Académie de Nice (06 - 83)
Académie de Créteil (77 - 93 - 94) / Académie de Paris (75) / Académie de Versailles (78 - 91 - 92 - 95)
Académie de Dijon (21 - 58 - 71 - 89) / Académie de Besançon (25 - 39 - 70 - 90)
Arrêté du 19 décembre 2023 publié au JO du 29 décembre 2023
