Comité Social et Economique (CSE) — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

Organisation des élections du CSE - Urnes séparées

Communiqué du Collège employeur du 20 juillet 2022

Modalités d'organisation des élections des membres de la délégation du personnel au CSE

Note de la Direction Générale du Travail du 18 juillet 2022 comprenant 2 fiches : l'une sur les modalités d'organisation des élections, l'autre sur l'organisation des collèges électoraux en fonction de l'effectif de l'établissement

Télécharger le fichier

Procès-verbal des élections au CSE : membres titulaires

Cerfa N° 15822*2

Télécharger le fichier

Procès-verbal des élections au CSE : membres suppléants

Cerfa N° 15823*2

Télécharger le fichier

Arrêt du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État (4ème - 1ère chambres réunies, 22/11/2021, 431431) ayant pour conséquence la mise en place d'urnes séparées pour les élections de la délégation du personnel au CSE (l’une pour les enseignants agents publics, l'autre pour les salariés de droit privé)

Élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale

Site dédié du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion