Dispositif Eco-Energie-Tertiaire
Le dispositif Éco-Énergie-Tertiaire concerne, sous certaines conditions, nombre d'établissements scolaires. Il vise aussi bien les propriétaires, les preneurs à bail que les occupants des bâtiments tertiaires. Il est essentiel que les chefs d’établissements s'engagent dans cette démarche (certaines informations sont accessibles uniquement en vous connectant à l'"Espace Adhérents").
Arrêté du 24 novembre 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Publié au Journal Officiel du 17 janvier 2021 (il modifie l'arrêté du 10 avril 2020)