Le Plus incontournable
L'article L111-1 du Code de l'Education ; La liberté d'enseignement ; La loi Debré ; Le Code de l'Education ; Le statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique et le statut de l'Enseignement catholique en France
L'article L111-1 du Code de l'Education, base de l'éducation en France
“L'éducation est la première priorité nationale…
La loi Debré, base de l'enseignement privé sous contrat
La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés a été publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1960…
Le Code de l'Education et autres textes indissociables de la loi Debré
Le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'éducation…
Des textes qui régissent l'Enseignement catholique
Le contrat de travail d’un chef d’établissement relève principalement de deux textes...