Des textes qui régissent l'Enseignement catholique
Le statut du chef d’établissement de l’Enseignement catholique
Ce texte situe la fonction de chef d’établissement "dans ses relations avec les membres de la communauté éducative : élèves, enseignants, personnels, parents, anciens élèves, et, d’une façon plus particulière, avec l’organisme de gestion et l’autorité de tutelle, ainsi qu’avec les instances territoriales et nationales de l’Enseignement catholique."
L’article 1.3 précise "Cadre dirigeant, il est investi des pouvoirs et prérogatives inhérents à sa fonction et il dispose des moyens nécessaires à l'exercice de ses responsabilités dans le respect des textes législatifs et réglementaires, des accords paritaires et professionnels et des règles internes de l'Enseignement catholique, et en particulier du Statut de l’Enseignement catholique en France".
Le statut de l’Enseignement catholique en France
Voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013, il a été adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013 et publié le 1er juin 2013.
Pour en savoir plus :
- Statut du chef d’établissement de l’Enseignement catholique
(site Enseignement catholique) - Statut de l'Enseignement catholique en France
(site Enseignement catholique)
Le petit +
- Textes statutaires de l'Enseignement catholique
(site Enseignement catholique)