L'organisation de l'établissement
Chef d'établissement, une responsabilité pleine et entière
Selon le Code de l’éducation, "le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire."
L'ouverture de l'établissement
Une des premières missions d’un chef d’établissement lors de son arrivée dans un établissement est d’informer qu’il va désormais diriger ledit établissement…
La mise en oeuvre du contrat d'association
L'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'Etat…
La fin du régime du contrat d'association
La résiliation du contrat d'association peut être prononcée par le préfet du département…
Les relations avec la tutelle
L’autorité de tutelle délivre au chef d’établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme…
Les relations avec l'organisme de gestion
Le chef d’établissement est nommé par la tutelle et signe son contrat de travail avec l'organisme de gestion de l’établissement (Ogec)…
L'enseignement dispensé et l'organisation pédagogique
"Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public."...
Le fonctionnement d'un internat
Lorsqu’un établissement accueille des internes, les personnes qui assurent la responsabilité de l'internat doivent être déclarées…
La coordination d'un ensemble scolaire et le lien coordonnateur / chef(s) d'établissement
“Dans le cadre d'un ensemble scolaire, les fonctions de chaque chef d'établissement s'exercent selon un protocole de coordination…”
Le projet d'établissement et le projet éducatif
Chaque établissement se dote d’un projet d’établissement, sous la responsabilité du chef d’établissement, dont l’objet est la mise en œuvre du projet éducatif…
Le conseil d'établissement
Tout établissement doit se doter d’un conseil d’établissement, présidé de droit par le chef d’établissement…
L'expérimentation et l'innovation pédagogiques
Des travaux de recherche ou d’expérimentation en matière pédagogique peuvent se dérouler, sous certaines conditions, dans les établissements privés sous contrat…
L'évaluation des établissements
Depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, tous les établissements sont évalués de façon systématique et régulière…
Les bâtiments
Le chef d’établissement a à assumer un certain nombre de responsabilités civiles, voire pénales, à l’égard des personnes mais aussi des biens...
Les financements publics et le contrôle financier des établissements par les pouvoirs publics
Tout financement public appelle à un contrôle possible de l’Etat et donc à une comptabilité spécifique…
Autres dispositions : devise, drapeaux, emblème, ... crime ou délit...
Les responsabilités du chef d’établissement sont multiples ; certaines obligations sont quasiment inclassables mais importantes à connaître…