Une gestion commune mais une autorité différente selon les salariés — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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Une gestion commune mais une autorité différente selon les salariés

Le chef d’établissement exerce l’autorité de l’employeur sur les personnels de droit privé et l’autorité hiérarchique sur les personnels enseignants, de droit public, …

“Le chef d'établissement a la charge du choix, de la formation et du perfectionnement des membres de la communauté professionnelle et des bénévoles, dans le souci du bien de l'établissement et de son caractère spécifique.”

L’exercice de l’autorité du chef d’établissement doit se faire “Dans le respect des textes législatifs et réglementaires, des conventions et des règlements intérieurs”.

Il revient en propre au chef d’établissement de rappeler le projet éducatif, d’impulser, d’animer, d’accompagner et coordonner les équipes, en déléguant et en faisant confiance.

 

Pour les personnels enseignants :

Le chef d’établissement est cosignataire du contrat de l’établissement et son autorité hiérarchique est exercée sous le contrôle de l’autorité académique. En effet, les enseignants sont des agents de l’Etat.

Le chef d’établissement, entre autres :

  • “Donne aux autorités académiques sont appréciation sur la pratique professionnelle des maîtres.
  • Veille à ce que les maîtres respectent le caractère propre de l'établissement.
  • Sait l’autorité académique en cas d’insuffisance professionnelle caractérisée ou de comportement incompatible avec l'exercice de leur fonction dans l'établissement.
  • Organise et arrête les services d’enseignement des professeurs qu’il transmet aux autorités académiques.”

 

Pour les personnels de droit privé :

Le chef d’établissement a délégation écrite du conseil d’administration de l’organisme de gestion.

Le chef d’établissement, entre autres :

  • “Recrute dans la limite des postes définis au budget, toute personne salariée de l'établissement.
  • Cosigne, ès qualités, avec le président de l'organisme de gestion, les contrats de travail.
  • Procède en accord avec le président de l'organisme de gestion, aux licenciements.
  • Veille à l’application du Code du travail et des accords collectifs.
  • Gère les relations avec les représentants des personnels, préside les instances représentatives du personnel par délégation spéciale du président de l’organisme de gestion, engage et mène les négociations obligatoires.”

 

Pour en savoir plus :

 

 

Le petit +

“Les personnels des établissements scolaires et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.”