Les familles

“La responsabilité éducative revient en premier lieu aux parents de manière irremplaçable. Ils sont les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants ; ils ont à favoriser leur « éducation totale, personnelle et sociale ».” (Statut de l’Enseignement catholique en France)

Pour la plupart des mineurs, les responsables légaux sont les parents. Toutefois, ce peut être un tuteur ou ceux qui ont la charge de l’enfant.

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Ils doivent être informés de l’évolution du système éducatif, des méthodes pédagogiques, des programmes scolaires, … Ils sont informés régulièrement de la vie de l’établissement et des projets auxquels les apprenants sont invités à participer.

Afin d’assurer au mieux le suivi de l’élève, des rencontres parents/établissement et parents/professeurs sont organisées. L’établissement doit communiquer avec la famille aussi souvent que de besoin et favoriser l’écoute personnalisée.

Les familles sont invitées à s’engager dans la vie de l’établissement.

Le chef d’établissement doit informer les collectivités territoriales et les autorités concernées par la protection de l'enfance des mesures prises dans l'établissement scolaire contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Il est l'interlocuteur de ces collectivités et de ces autorités et doit être informé, en retour, du soutien dont il peut bénéficier afin de mener à bien les missions d'accompagnement des personnes responsables de l'enfant et de prévention de l'absentéisme.

Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique des élèves, lors de la mise en place d’un dispositif d’aide qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative, le chef d’établissement doit y associer les parents ou le responsable légal.

Les contributions versées par les familles

En contrepartie de la scolarisation d’un apprenant dans un établissement d’enseignement privé associé à l’Etat par contrat, une participation financière est demandée aux familles.  

Ces contributions correspondant au paiement d’une prestation de service, les familles doivent clairement être informées de leurs engagements.

Les différentes contributions financières des familles doivent être déclarées, chaque année, auprès de la préfecture (contributions scolarité ou d’externat, demi-pension, internat, éventuelles études surveillées).

Les contributions versées par les familles servent à couvrir les dépenses liées :

• Au caractère propre de l’établissement scolaire (animation pastorale, animation éducative et organisation pédagogique propre à l’établissement, …)
• A la rénovation, l’agrandissement, la restructuration du patrimoine immobilier.
• Aux activités extérieures au contrat.
• Au réseau d’établissements auquel adhère l’établissement (tutelle, réseau des organismes gestion, fonds de solidarité, …).
• …

Par ailleurs, les contrats de scolarisation signés par les familles sont soumis au code de la consommation et à l’obligation de proposer à celles-ci un dispositif de médiation de la consommation. 

Pour en savoir plus :

• Article L111-4 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L131-4 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L131-5 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L131-8 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article L311-3-1 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• La charte éducative de confiance
  (site Enseignement catholique)
• Statut du chef d’établissement de l'Enseignement catholique :
  . Article 2.5
• Statut de l’Enseignement catholique en France :
  • Les responsables de l’éducation
    Articles 4 et 5
  • L’entrée dans l’enseignement catholique
    Article 65
  • Des établissements associés au service public d’éducation
    Article 48
  • Une participation commune et différenciée
    Article 15
• Les contributions versées par les familles
  • Article R442-48 du Code de l’Education
    (site Legifrance)
  • Article L442-5 du Code de l’Education
    (site Legifrance)
  • Article L111-1 du Code de la consommation
    (site Legifrance)
  • Article L112-1 du Code de la consommation
    (site Legifrance)
• Contrats de scolarisation
  • Médiation de la consommation et contrat de scolarisation
    (note d’information N°2022.08 de la Fnogec) 

Le petit + :

Les établissements d’enseignement sont tenus d’informer, sous condition, les parents d’élèves et les élèves des dispositions en vigueur en matière de nationalité et de droit à l’acquisition.

Pour en savoir plus :

• Article L511-4 du Code de l’Education
  (site Legifrance)
• Article 21-7 du Code Civil
  (site Legifrance)
• Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité
  (site Legifrance)

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