Les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers
L’éducation a pour but de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, de bénéficier d'actions de soutien individualisé.
Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ou ayant des besoins éducatifs particuliers peuvent être scolarisés dans les établissements privés sous contrat d’association.
Les modalités de la scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap. L’accompagnement par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), la mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés et des aménagements pédagogiques peuvent être envisagées.
Certains établissements scolaires ont une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (Ulis). Les élèves de ces classes, encadrés par un enseignant spécialisé, reçoivent un enseignement adapté conforme à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Chaque élève, bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans sa classe de référence.
Les candidats aux examens ou concours qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements. Le centre d’examen doit en être informé préalablement.
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.
Comme pour tous les élèves, durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement.
Pour en savoir plus :
- Article L111-1 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles L112-1 à L112-5 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article L351-1 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles D351-3 à D351-20-1 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles D311-11 à D311-13-1 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article D332-6 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article D332-7 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article D332-8 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles D351-27 à D351-31 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article R352-1 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Handicap : trouvez les réponses à vos questions
(site MENJS) - Création d'Unités d'Enseignement dans les établissements catholiques : préconisations
Note du SGEC et Préconisations adoptées par la Commission permanente
(site Unetp) - Le droit à l'éducation pour tous les enfants
(site éduscol)
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Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH)" ?
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