Le règlement intérieur
Le règlement intérieur un document essentiel car il définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative, notamment ceux des élèves et des familles.
En cas de désaccord ou de manquement, le chef d’établissement devra s’y référer.
Il fixe, entre autres, les mesures d'organisation de l'établissement : heures d'entrée et de sortie des élèves, règles d’hygiène et de sécurité, usage ou interdiction de certains objets personnels, …
Il détermine également les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre le respect de l’obligation d’assiduité, l’organisation du dialogue avec les familles, les mesures de prévention contre le harcèlement et les garanties de protection de l’enfant, le respect des principes du vivre ensemble, les modalités d’accompagnement, …
Il comporte aussi une partie relative à la discipline des élèves et les possibles sanctions encourues.
Le Comité national de l'enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d'un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à repréciser les procédures, à les mettre en adéquation avec le droit général comme avec les fondamentaux de l'École catholique. Le tout afin de faciliter l'adhésion des élèves et des familles. Afin de guider sa mise en œuvre, dix fiches ont été réalisées.
Pour en savoir plus :
- Article L511-5 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Du bon usage du règlement intérieur
(site Enseignement catholique)