Les bourses
Le chef d'établissement doit adresser, au cours du premier trimestre de l'année scolaire, à l'autorité académique chargée de la gestion des bourses nationales dont il dépend, la liste des demandeurs de bourse, le montant proposé pour chacun ainsi que les pièces justificatives afférentes.
Toute les demandes de bourses sont à déposer par les familles à l’établissement, qui devra délivrer un accusé de réception aux personnes présentant la demande.
La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales de lycée est fixée au troisième jeudi d'octobre.
Les bourses nationales de lycée peuvent être cumulées avec les bourses fondées et entretenues par les collectivités territoriales, établissements publics ou organismes soumis au contrôle budgétaire ou bénéficiant d'une subvention de l'Etat.
En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue. La décision, motivée, est de la compétence de l’autorité académique, sur proposition du chef d'établissement.
Par ailleurs, des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au DNB. L’élève doit poursuivre ses études, à l'issue de la classe de troisième, en CAP ou en Bac général, technologique ou professionnel et s’engager, par écrit, ainsi que la personne assumant sa charge effective, à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu’à l’obtention du diplôme.
Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de lycée bénéficient d'une prime à l'internat. Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.
Une prime d'équipement est également versée, en une seule fois, avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de Bac professionnel, de Bac technologique ou de Brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.
Pour en savoir plus :
- Articles L531-1 à L531-5 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Article D530-1 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles R531-1 à D531-12 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles R531-13 à D531-36 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles R531-37 à D531-41 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Articles R531-42 à D531-43 du Code de l’Education
(site Legifrance) - Les bourses de collège et de lycée
(site MENJS) - Les aides financières au lycée
(site MENJS) - Les aides financières au collège
(site MENJS)