Les contrôles pédagogiques, administratifs et financiers — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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Les contrôles pédagogiques, administratifs et financiers

Le Plus - Loi 2018-771 / Etablissement / Les contrôles...

Les organismes de formation peuvent être soumis à des contrôles administratifs et financiers. En outre, les formations par apprentissage peuvent être assujetties à un contrôle pédagogique...
Les contrôles pédagogiques pour les diplômes des formations par apprentissage

Une « mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage » a été instaurée pour les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme. Il relève de chaque certificateur concerné. Il porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné.

Au-delà des contrôles, la mission a un rôle d’information et d’accompagnement des CFA, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

Par ailleurs, pour toute question relative à la mise en œuvre d’une certification, autre qu’un diplôme, qu’il propose, un organisme de formation doit se rapprocher directement du certificateur.

Pour en savoir plus :

Les contrôles administratifs et financiers des organismes de formation

Les organismes de formation peuvent être soumis à un contrôle administratif et financier. Il porte sur l’utilisation des fonds de la formation professionnelle et sur le respect des obligations administratives des prestataires de formation. Les contrôles sont assurés par les Dreets, la Cour des comptes, la Caisse des dépôts, ...

Le CFA étant un organisme de formation dispensant de la formation par apprentissage, il est soumis au contrôle de droit commun des organismes de formation.

Pour en savoir plus :