Organisme de formation, CFA, CFA "dans les murs", CFA "hors les murs", UFA : des spécificités importantes
Le Plus - Loi 2018-771 / Etablissement / Organisme de formation...
Organisme de formation
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité à la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation.
Pour en savoir plus :
Centre de formation d’apprentis (CFA) : un statut transformé au 1er janvier 2019
La loi pour La liberté de choisir son avenir professionnel a transformé le statut des centres de formation d’apprentis (CFA). Depuis le 1er janvier 2019, un CFA est un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2 du code du travail, concourantes au développement des compétences.
Un CFA est donc un organisme de formation. Toutefois, il comporte des spécificités.
Jusqu’au 31 décembre 2018, un CFA devait obligatoirement être rattaché à un organisme gestionnaire.
Aujourd’hui, un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage a une autonomie juridique et doit effectuer une déclaration d’activité, comme tout organisme de formation.
L’activité de formation en apprentissage doit être expressément mentionnée dans les statuts de l’organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage (cette obligation ne s’applique pas au centre de formation d’apprentis d’entreprise).
Pour en savoir plus :
- Ouvrir son propre CFA
(site MTEI)
CFA "dans les murs" ou CFA "hors les murs"
Il est considéré qu’un CFA "dans les murs" est un CFA qui organise des formations dans ses propres locaux.
Un CFA peut cependant déléguer tout ou partie des activités pédagogiques. Il peut s’appuyer sur la possibilité de passer contrat avec des structures partenaires déjà existantes.
En effet, un CFA peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements dispensés par le CFA et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement. Dans ce cas, le CFA conserve la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.
Par conséquent, il est considéré qu’un CFA qui délègue une partie ou la totalité de la prestation de formation au sein d’autres établissements est un CFA « hors les murs ».
Pour en savoir plus :
Unité de formation par apprentissage (UFA)
Les enseignements dispensés par le CFA peuvent être délivrés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage (UFA). Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le CFA, conformément à la loi.
L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées et le CFA conserve la responsabilité administrative et financière.
Pour en savoir plus :
Le petit Plus :
- Webinaire - UFA ou CFA que choisir ? Avantages et inconvénients pour les lycées
(FNOGEC, Agence Nationale Excellence Pro, RENASUP, EEP Formation – 06.02.2020)
(site FNOGEC)