Les relations avec la tutelle
Le chef d’établissement "assure le lien entre la communauté éducative et l’autorité de tutelle devant laquelle il est responsable."…
Il doit s’entretenir régulièrement avec l’autorité de tutelle. Elle le conseille, lui apporte, si nécessaire, l’aide dont il a besoin et procède avec lui à une évaluation éclairée par tous les avis utiles.
Le chef d’établissement, devant l’autorité de tutelle, est le garant pour assurer la proposition de la foi chrétienne. Il doit promouvoir une animation pastorale adaptée aux besoins de la communauté éducative, en cohérence avec les orientations de la tutelle.
Ces temps permettent aussi de valoriser le travail du chef d’établissement et de s’interroger sur les perspectives de formation et de mobilité.
“Le rappel à la mission s’exerce d’abord dans le cadre d’un entretien personnel entre l’autorité de tutelle compétente et le chef d’établissement concerné.”
“L’accompagnement et l’évaluation des chefs d’établissement par les autorités de tutelle sont d’abord occasion de reconnaissance et de soutien.”
Les établissements sont régulièrement soumis à la visite de tutelle. Ce temps permet d’aller à la rencontre de la communauté éducative dans la diversité de ses membres.
L’évaluation triennale du chef d’établissement relève de la responsabilité de l’autorité de tutelle.
Le chef d’établissement qui souhaite mettre fin à sa fonction de chef d'établissement doit en aviser son autorité de tutelle par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 1er mars de l’année en cours. Il en est de même s’il décide de faire valoir son droit à la retraite. S’il est embauché sur un autre poste de responsabilité dans l’Enseignement catholique, il doit faire part de sa démission, par écrit, à l’autorité de tutelle dans les 8 jours qui suivent la notification d’embauche dans le nouveau poste.
Le chef d’établissement cesse normalement son activité le 31 août de l’année scolaire.
L’autorité de tutelle peut, sous certaines conditions, prononcer la fin de la mission du chef d’établissement. Elle doit être motivée.
Pour en savoir plus :
- Statut du chef d’établissement :
Article 1.3
Article 2.5
Articles 3.2.1 à 3.2.4
Article 3.3.1
Articles 3.4.3 à 3.4.7
Article 4.3.3
Article 5.1 - Statut de l'Enseignement catholique en France :
- La mission du chef d’établissement, l’envoi en mission et ses modalités
Articles 145 à 161 - Le rappel à la mission et le retrait de la mission du chef d’ établissement
Articles 162 à 170 - L’école catholique dans la dynamique missionnaire : la tutelle
Articles 178 à 197
- La mission du chef d’établissement, l’envoi en mission et ses modalités